REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION ZEN POKER 37

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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION ZEN POKER 37

Message par Admin le Sam 7 Mar - 8:51

Règlement intérieur de ZEN POKER 37

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association ZEN POKER 37. Il complète les statuts et ne serait donc s’y substituer.
Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

1- LE BUREAU (CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Le rôle de ses membres :
- Le président est chargé de présider les réunions du bureau, les assemblés générales et il signe conjointement avec le Secrétaire les procès-verbaux.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau. Il présente un rapport sur l’activité morale de l’association lors des assemblées générales.
- Le vice-président est chargé de suppléer au président en cas d’incapacité de dernier.
- Le secrétaire est chargé des correspondances internes et externes de l’association. Il convoque les assemblées générales sur l’initiative du président, rédige et transcrit les procès-verbaux des assemblées et assure la tenue de tout registre.
- Le trésorier tient les comptes de l'association et en fait un rapport lors des assemblées générales.
- Le chargé des relations publiques cherche à promouvoir l'image de l’association auprès d'interlocuteurs extérieurs (Clubs, association, collectivité, …).
- Le médiateur a pour mission d’intervenir dans les situations difficiles, pour faciliter la communication, rétablir une relation, ou transmettre une doléance.
- Le ou les Membre(s) du conseil d’administration, apporte leur contribution au fonctionnement de l’association.

2- LES MEMBRES
Cotisation :
- Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
- Le montant de la cotisation est voté annuellement par l’Assemblée Générale sur présentation du conseil d’administration, dans le respect de la procédure de stabilité financière de l'association.
- Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ZEN POKER 37 ou en espèce contre reçu.
- Les cotisations dues sont payables à chaque nouvelle saison, soit le 1er septembre.
- Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
- Le paiement de la cotisation est indispensable pour devenir adhérent. La personne souhaitant adhérer à l'association a la possibilité de participer à une soirée sans verser de cotisation. Au-delà si cette personne veut revenir, elle devra au préalable avoir signée une demande d'adhésion dûment remplie et remplir l’ensemble des
conditions définis dans le présent règlement.

3- ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
- Aucun mineur ne sera admis.
- Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion, s’enregistrer sur le forum et se présenter aux membres.
Cette demande doit être acceptée à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration.
- A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
- Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent (membres actifs).
- L'association accepte les adhésions en cours d'année, du 1er mars au 31 août.

4- EXCLUSIONS :
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour non-respect des règles suivantes :
- enjeu financier,
- matériel détérioré,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants envers les autres joueurs,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- comportement non conforme avec la loi,
- non-respect des statuts et du règlement intérieur,
- détérioration des locaux mis à disposition.
Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure est engagée.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

5- DEMISSION – DECES – DISPARITION
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au bureau.
Le membre actif n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

6- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION.
Mesure de police.
- Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ou/et mis à la disposition de l’association.
- Il est interdit de jouer de l’argent.

7- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
- Convocation 1 (un) mois minimum avant la date de l’assemblée générale ordinaire par courrier simple et/ou courriel électronique.
- Si nécessaire, à cette convocation sera joint des documents des points qui seront débattus lors de cette assemblée générale ordinaire.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de l’association
Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limité à un seul mandat par adhérent.

8- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir à la demande du Président selon les modalités de l’article 12 des statuts, mais également à la demande d’au moins deux tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
- Convocation 15 (quinze) jours minimum avant la date de l’assemblée générale extraordinaire par courrier simple et/ou courriel électronique.
- Si nécessaire, à cette convocation sera joint des documents des points qui seront débattus lors de cette assemblée générale ordinaire.
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire du club.
Le secrétaire rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limité à un seul mandat par adhérent.

9- AFFILIATION ET LICENCES
L'association pourra faire le choix de s’affilier à une ou plusieurs fédérations de poker, Française ou internationales. Ces choix seront votés en assemblée générale et spécifiés dans le règlement intérieur.

10- RESSOURCES.
Les ressources de l'association sont assurées par :
- Le paiement des cotisations: le montant de la cotisation est voté lors de l’assemblée générale sur présentation du bureau (Conseil d’Administration), dans le respect de la procédure de stabilité financière de l'association et spécifiée sur le formulaire d'adhésion.
- La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation,
- Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics,
- Le mécénat et ou le sponsoring,
- Le produit des manifestations qu’elle organise,
- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
- De toutes autres ressources autorisée par la loi.

11- RESPONSABILITE
Aucun des membres de l’association n’est responsable des engagements souscrits par elle, seul le patrimoine de l’association en répond.
Les membres du bureau sont responsables de la gestion de l’association, sous réserve de(s) faute(s) accomplie(e) durant leur mandat et reconnu(e) devant une juridiction.
L’association ZEN POKER 37 à souscrit une Responsabilité Civil auprès de son assureur.

12- COMPTABILITE
L’association doit tenir une comptabilité loyale et conforme aux usages associatifs, selon les plans comptables en vigueur dans la branche d’activité à laquelle se rattache l’objet social, le cas échéant.

13- DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée en assemblée générale à la moitié absolue, cette même assemblée nomme un ou plusieurs liquidateur(s) amiables.
Le patrimoine de l’association, s’il en est, est alors dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, que l’assemblée générale choisit parmi les associations déclarées poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l’association dissoute.

14- DISPOSITIONS DIVERSES.
Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est établi par le bureau qui est chargé de l’administration de l’association (Conseil d’Administration) conformément à l’article 14 des statuts de l’association ZEN POKER 37 puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le bureau qui est chargé de l’administration de l’association (Conseil d’Administration) sur proposition des membres suivant la procédure suivante :
- ratification par l’assemblée générale ordinaire.
Les modifications du nouveau règlement intérieur sont signalées par e-mail à tous les membres de l’association sous un délai de 1 mois suivant la date de modification.
Le règlement intérieur sera disponible dans les locaux de l’association.



Fait à Savonnières, le 26/04/2015.
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